Le montant entre les différents contrôles s’établit comme suit :
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Etude de faisabilité d’un dispositif d’assainissement (dans le cadre de l’obtention du Certificat d’urbanisme) : gratuit
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Contrôle de conception : 75 €
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Contrôle de réalisation : 65 €
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Contrôle de l’existant (diagnostic + bon fonctionnement) : 85 €
A l’étape du Certificat d’urbanisme, il n’y aura aucune redevance sollicitée. La redevance sera exigée uniquement lors du contrôle de conception (validation de l’étude de sol et de la filière correctement dimensionnée).
Le montant de la redevance pour les dossiers nécessitant un complément de contrôle (en fonction des cas) sera de la moitié du montant de la redevance initiale pour tous les types de contrôles (conception, réalisation et existant).
La redevance sera due après la réalisation du (des) contrôle(s) correspondant(s). Elle sera payable en 1 seule fois. Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public.
