Environnement / Assainissement Non Collectif / Informations aux usagers Mise à jour le
02/04/2008
ETAT DES LIEUX DU TERRITOIRE

Près de 5700 installations autonomes sont présentes sur le territoire de la CCPCP. En 2007, avec le développement de l'assainissement collectif ce nombre va diminuer et atteindre environ le nombre de 4200 installations.
La part de l'assainissement non collectif passera donc de 2 logements sur 3 actuellement, à 1 logement sur 2.
Parallèlement, sur les onze communes, près de 85 nouvelles installations sont créées chaque année (constructions neuves).

 

REALISATION OU REHABILITATION D'UN DISPOSITIF 
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NOTICE D'INFORMATION DESTINEE AUX NOUVEAUX USAGERS DU SPANC

  • Demande renseignée pour le contrôle d'un projet d'assainissement non collectif
  • Demande de contrôle de réalisation de travaux
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CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETUDE DE DEFINITION DE FILIERE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME A LA PARCELLE 

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MONTANT DES REDEVANCES – ANNEE 2007

Le montant entre les différents contrôles s’établit comme suit :

  • Etude de faisabilité d’un dispositif d’assainissement (dans le cadre de l’obtention du Certificat d’urbanisme) : gratuit
  • Contrôle de conception : 75 €
  • Contrôle de réalisation : 65 €
  • Contrôle de l’existant (diagnostic + bon fonctionnement) : 85 €

A l’étape du Certificat d’urbanisme, il n’y aura aucune redevance sollicitée. La redevance sera exigée uniquement lors du contrôle de conception (validation de l’étude de sol et de la filière correctement dimensionnée).

Le montant de la redevance pour les dossiers nécessitant un complément de contrôle (en fonction des cas) sera de la moitié du montant de la redevance initiale pour tous les types de contrôles (conception, réalisation et existant).

La redevance sera due après la réalisation du (des) contrôle(s) correspondant(s). Elle sera payable en 1 seule fois. Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public.

 

CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
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