Pour les installations déjà existantes :
Le technicien constitue un "Etat des lieux" de l'existant qui permet de :
- repérer les défauts de conception et d'usure des ouvrages;
- apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements;
- évaluer si la filière doit faire ou non l'objet de travaux de réhabilitation.
Ce contrôle doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n'est pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollutions et d'autres nuisances.
Pour l'ensemble des dispositifs :
Le contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier sur la durée l'efficacité d'un dispositif d'assainissement.
3 - la redevance assainissement
Les textes réglementaires imposent que les charges du service soient couvertes par une redevance perçues auprès des usagers. De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient aujourd'hui, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation autonome devront désormais s'acquitter d'une redevance liée au SPANC.
Elle sera perçue auprès de l'usager après la visite de contrôle du technicien. Cette redevance respectera le principe d'égalité entre les usagers.
