Environnement / Déchets ménagers / REOM Mise à jour le
24/09/2008
1. Réglement intérieur de la REOM
Téléchargez le réglement intérieur de la REOM
  
2. REOM : calcul et tableau des pièces à fournir en cas de changement de situation

La Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a choisi de financer le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers depuis l’année 2004 par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

 

Cette redevance est calculée au prorata de votre présence sur le territoire et tient compte du nombre de personnes composant le foyer en résidence principale.

 

 

Nombre de personnes au foyer

 

Tarifs 2008

1

146 euros

2

187 euros

3

228 euros

4 et plus

269 euros

 

Par contre, en résidence secondaire ainsi que pour les gîtes classés ou non et les locations saisonnières, les propriétaires se voient appliquer un forfait à l’année. Idem pour les chambres d’hôtes.

 

Catégories

Tarifs 2008

-         résidence secondaire

-         gîtes

-         locations saisonnières

187 euros

 

Chambre d’hôtes

 

41 euros

 

 

Les propriétaires de terrains occupés par des habitations saisonnières temporaires (tente de camping, caravane, mobil-home, camping-cars…) seront facturés dés que la présence d’une de ces habitations sera constatée.

 

 

Catégorie

Tarifs 2008

Habitations saisonnières temporaires

90 euros

 

 

La facturation sera effectuée en une seule fois pour l’année.

 

 

Voici présenté ci-dessous un tableau récapitulatif des pièces à fournir en cas de changement de situation.

 

 

Motifs entraînant modification de l’abonnement

Pièces à fournir à la CCPCP

Décès

Extrait d’acte de décès

Naissance

Extrait d’acte de naissance

Départ ou arrivée dans la commune

Si vous êtes propriétaire : attestation de vente délivrée par le Notaire et justificatif du nouveau domicile (facture EDF ou téléphone par exemple)

Si vous êtes locataire : justificatif de départ (état des lieux par ex.) en précisant les coordonnées du propriétaire et justificatif du nouveau domicile.

 

Logement vacant

Attestation du Centre des Impôts ou de la Mairie

Fin de location saisonnière

Attestation de la Mairie

Modification du nombre de personnes au foyer

Attestation sur l’honneur du(des) résident(s) précisant le nombre de personnes à prendre en compte

Enfants en internat

Certificat de scolarité précisant la qualité de l’élève (interne ou D.P.)

 

3. Facilités de paiement pour la REOM
Téléchargez le formulaire de prélèvement automatique en 3 échéances !

Pour vous faciliter la vie, il vous est proposé de régler votre facture de REOM par prélèvements automatiques à échéances.

 

Pour cela, il  suffit de remplir les cadres grisés du formulaire ci-dessus et de le transmettre, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à la CCPCP à l'adresse suivante  :

Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay

Quai Robert Alba - B.P 43

29 150 Châteaulin

 

 

Pour ne plus payer la REOM par prélèvements automatiques, il vous suffira d'envoyer un courrier à la CCPCP. A défaut, le prélèvement automatique sera reconduit chaque année.

 

Les services de la CCPCP sont bien évidemment à votre service si vous avez besoin d'informations supplémentaires.

 

 

Pour toute question concernant la redevance, informations complémentaires, réclamations, n’hésitez pas à contacter :

Christine KERMORGANT

au 02 98 16 14 03.

CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Création : atelier-expert Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr