La Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a choisi de financer le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers depuis l’année 2004 par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Cette redevance est calculée au prorata de votre présence sur le territoire et tient compte du nombre de personnes composant le foyer en résidence principale.
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Nombre de personnes au foyer
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Tarifs 2008 |
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1 |
146 euros |
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2 |
187 euros |
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3 |
228 euros |
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4 et plus |
269 euros |
Par contre, en résidence secondaire ainsi que pour les gîtes classés ou non et les locations saisonnières, les propriétaires se voient appliquer un forfait à l’année. Idem pour les chambres d’hôtes.
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Catégories |
Tarifs 2008 |
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- résidence secondaire
- gîtes
- locations saisonnières |
187 euros |
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Chambre d’hôtes
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41 euros |
Les propriétaires de terrains occupés par des habitations saisonnières temporaires (tente de camping, caravane, mobil-home, camping-cars…) seront facturés dés que la présence d’une de ces habitations sera constatée.
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Catégorie |
Tarifs 2008 |
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Habitations saisonnières temporaires |
90 euros |
La facturation sera effectuée en une seule fois pour l’année.
Voici présenté ci-dessous un tableau récapitulatif des pièces à fournir en cas de changement de situation.
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Motifs entraînant modification de l’abonnement |
Pièces à fournir à la CCPCP |
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Décès |
Extrait d’acte de décès |
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Naissance |
Extrait d’acte de naissance |
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Départ ou arrivée dans la commune |
Si vous êtes propriétaire : attestation de vente délivrée par le Notaire et justificatif du nouveau domicile (facture EDF ou téléphone par exemple)
Si vous êtes locataire : justificatif de départ (état des lieux par ex.) en précisant les coordonnées du propriétaire et justificatif du nouveau domicile. |
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Logement vacant |
Attestation du Centre des Impôts ou de la Mairie |
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Fin de location saisonnière |
Attestation de la Mairie |
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Modification du nombre de personnes au foyer |
Attestation sur l’honneur du(des) résident(s) précisant le nombre de personnes à prendre en compte |
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Enfants en internat |
Certificat de scolarité précisant la qualité de l’élève (interne ou D.P.) |
